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        Droit des grands-parents et beaux-parents à l'égard de votre enfant 
Un tiers peut-il demander à un juge pour avoir des contacts avec vos enfants ?
 
 
Est-il concevable qu’un Juge accorde un droit d’hébergement ou confie VOTRE enfant à une personne qui n’est pas un parent ?
  
L’article 375bis du Code Civil  énonce :
 
« Les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie d'un lien d'affection particulier avec lui.
A défaut d'accord entre les parties, l'exercice de ce droit est réglé dans l'intérêt de l'enfant par le tribunal de la famille à la demande des parties ou du procureur du Roi. »
  
Ce droit aux relations personnelles est fondé sur des liens d’affection présumés ou réels entre l’enfant et l’adulte.
  
Ce lien d’affection peut être démontré par toutes voies de droit et notamment par le biais de photographies et/ou d’attestations.
  
Il n’est pas rare qu’en cas de séparation des parents ou de décès de l’un d’eux, les grands-parents se retrouvent démunis et coupés de leurs petits-enfants.
  
Les dispositions civiles permettent de maintenir ce lien avec l’enfant en autorisant les grands-parents à les voir à fréquence plus ou moins régulière selon les données de la cause.
  
Les choses sont claires pour les grands-parents, mais qu’en est-il pour un beau-père, une belle-mère ou plus généralement pour un tiers à la famille ?
  
Dans un jugement récent du Tribunal de la famille de Liège, division Verviers, le Juge a accordé à l’ancien beau-père d’une mineure d’âge, la garde intégrale de l’enfant.
  
Le Tribunal a en effet constaté que depuis sa séparation avec la mère de l’enfant en 2003, le beau-père l’avait éduquée et avait pourvu à toutes ses dépenses tant scolaires que médicales.
Le Tribunal a ainsi accordé au beau-père un droit aux relations personnelles prenant la forme d’une « garde matérielle permanente de l’enfant » et va jusqu’à fixer la domiciliation de l’enfant chez lui.
  
Cette décision est exceptionnelle car la situation l’était en l’espèce (le père biologique de l’enfant avait marqué son accord sur la demande du beau-père de l’enfant – ex-mari de la mère biologique).
  
D’ordinaire, le tribunal octroie des droits qui empiètent peu sur les prérogatives dévolues aux parents.
  
Généralement, ce droit aux relations personnelles prendra la forme d’un contact avec l’enfant à raison d’un week-end sur le mois.
  
En conclusion, le tribunal saisi d’une telle demande tiendra compte des circonstances de la cause et vérifiera avant tout si les éléments du dossier permettent d’établir l’existence de ce lien d’affection.
  
Tenant compte de ces éléments et de l’intérêt supérieur de l’enfant, le tribunal accordera ou non un droit aux relations personnelles plus ou moins élargi.
 
 

Pour la SPRL TROXQUET-LAMBERT & PARTENAIRES,
Laura NISTAJAKIS,
Novembre 2015.


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