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     Je deviens actionnaire unique dans une SPRL : quid ?

Deux associés constituent une SPRL.
 
Le capital minimum à souscrire est de 18 550,00 € dont un tiers doit être libéré, soit 6 200,00 € si la société compte plusieurs actionnaires.
 
Quid si en cours de vie de la société, mon co-actionnaire « quitte le navire » ?
 
Avec un capital libéré de 6 200,00 €, la société n’est plus en règle.
 
En effet, une SPRL qui ne compte qu’un seul associé doit présenter un capital libéré de 12 400,00 €.
 
Que faire dans ce cas ?

  • Soit, dans l’année, il faut libérer un montant complémentaire de capital de 6 200,00 € ;
  • Soit, il faut reconstituer un actionnariat avec deux actionnaires qui peut ne détenir qu’une seule part et peut être un membre de votre famille. Dans ce cas, la libération d’une somme minimum de 6 200,00 € est suffisante.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous ne réagissez pas dans l’année, votre responsabilité d’actionnaire ne sera plus limitée et ce, jusqu’à ce que la société soit à nouveau en ordre.

Pour la SPRL TROXQUET-LAMBERT & PARTENAIRES,
Pascal LAMBERT
Juin 2017

 
 

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