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Frais & honoraires

Nos frais et honoraires sont établis de façon claire et détaillée.

Il y a lieu de distinguer les honoraires proprement dits qui rémunèrent les prestations accomplies par l'avocat, les frais (frais de secrétariat, de déplacements, de téléphone, de correspondances, de photocopies, …) et les débours (frais d'huissier, frais de requête, frais de greffe).

Les frais

Le montant des frais détaillés ci-dessous couvrent aussi les frais généraux du cabinet (rémunération du personnel, locaux, matériel informatique, matériel de téléphonie, comptabilité, documentations, formations, …).

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais d'avocat sont soumis à la TVA.

Toutes les prestations facturées sont dès lors être majorées de 21 %.

Les frais, sans que la liste ne soit exhaustive, sont calculés de la manière suivante (prix HTVA) :

Prestation Unité Prix (€)
Actes de procédure La page 10,00€
Conventions La page 10,00€
Frais de déplacement Le kilomètre 0,65€
Recherches de solvabilité À l'unité 10,00€
Fax La page 8,06€
Transmis par fax La page 5,00€
Lettres La page 12,00€
Lettres de transmis La page 5,00€
Lettres recommandées La page 12,39€
Ouverture de dossier (encodage, archivage, ...) Forfait 75,00€
Feuillet dactylographié À l'unité 7,00€
Photocopies La page 0,60€
Téléphone La minute Prix coûtant

Les honoraires

Les honoraires de notre cabinet sont fixés dans les limites d'une juste modération conformément aux dispositions légales. La fixation des honoraires tient compte, notamment, des paramètres suivants :

  • l'importance des devoirs accomplis

  • la hauteur des intérêts en litige

  • la difficulté de l'intervention

  • la technicité ou la spécialisation des matières traitées

  • le résultat obtenu

  • l'urgence de l'intervention

  • l'expérience de l'avocat

Chaque client reçoit toutes les explications qu'il demande sur le mode de calcul des honoraires.

Le calcul des honoraires : différentes méthodes

  • Pourcentage sur l’enjeu du litige

    Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage de la valeur de l'affaire dont la variation tient compte de l'importance de l'affaire, de la complexité et de l'urgence du litige, de l'expérience et de la qualification de l'avocat et du résultat obtenu; En cas de procédure d’appel, les honoraires peuvent être majorés.

  • Tarif horaire

    Le taux horaire varie selon la nature et l'importance du dossier, le degré de spécialisation de l'avocat qui le traite, la complexité du litige ou l'urgence de l'intervention.

    Le taux est fixé entre 75 € et 250 € HTVA.

    Ce taux peut être réduit pour les affaires simples et il peut être également plus élevé en accord avec le client si l'affaire revêt une nature exceptionnelle.

  • Le forfait

    Les honoraires sont fixés forfaitairement en fonction du type d’intervention à effectuer (exemple : x euros pour une défense devant le Tribunal de Police)

Accédez à nos conditions générales

Provision / devis / facilités de paiements

Une provision est demandée, à valoir sur l'état final, au début de notre intervention.

Des provisions complémentaires peuvent être appelées en cours de dossier.

L'état final tient compte des provisions versées. Il est souvent difficile de donner un devis, car dans de nombreuses matières, il est impossible de connaître le nombre d'heures qui seront consacrées au dossier, les difficultés soulevées par les parties adverses, les procédures d'appel éventuelles, …

Parfaitement conscients des coûts que peut engendrer une défense efficace (toute défense efficace implique de consacrer temps et énergie à un dossier), si la situation du client l'exige, nous sommes toujours d'accord d'accepter des paiements étalés par mensualités par exemple. Celui qui doit être aidé ne doit pas être mis en difficultés financières.

Parlez-nous de vos souhaits pour le règlement, nous trouverons ensemble une solution.