Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les paramètres de cookies
Nos frais et honoraires sont établis de façon claire et détaillée.
Il y a lieu de distinguer les honoraires proprement dits qui rémunèrent les prestations accomplies par l'avocat, les frais (frais de secrétariat, de déplacements, de téléphone, de correspondances, de photocopies, …) et les débours (frais d'huissier, frais de requête, frais de greffe).
Le montant des frais détaillés ci-dessous couvrent aussi les frais généraux du cabinet (rémunération du personnel, locaux, matériel informatique, matériel de téléphonie, comptabilité, documentations, formations, …).
Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais d'avocat sont soumis à la TVA.
Toutes les prestations facturées sont dès lors être majorées de 21 %.
Les frais, sans que la liste ne soit exhaustive, sont calculés de la manière suivante (prix HTVA) :
| Prestation | Unité | Prix (€) |
|---|---|---|
| Actes de procédure | La page | 10,00€ |
| Conventions | La page | 10,00€ |
| Frais de déplacement | Le kilomètre | 0,90€ |
| Recherches de solvabilité | À l'unité | 10,00€ |
| Fax | La page | 8,06€ |
| Transmis par fax | La page | 5,00€ |
| Lettres | La page | 12,00€ |
| Lettres de transmis | La page | 5,00€ |
| Lettres recommandées | La page | 15,00€ |
| Ouverture de dossier (encodage, archivage, ...) | Forfait | 100,00€ |
| Feuillet dactylographié | À l'unité | 12,00€ |
| Photocopies | La page | 0,75€ |
| Frais de téléphone, fax, courriers électroniques | Forfait | 10% des frais de dactylographie |
| Débours et frais de justice | Prix coûtant |
Les honoraires de notre cabinet sont fixés dans les limites d'une juste modération conformément aux dispositions légales. La fixation des honoraires tient compte, notamment, des paramètres suivants :
l'importance des devoirs accomplis
la hauteur des intérêts en litige
la difficulté de l'intervention
la technicité ou la spécialisation des matières traitées
le résultat obtenu
l'urgence de l'intervention
l'expérience de l'avocat
Chaque client reçoit toutes les explications qu'il demande sur le mode de calcul des honoraires.
Le calcul des honoraires : différentes méthodes
Pourcentage sur l’enjeu du litige
Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage de la valeur de l'affaire dont la variation tient compte de l'importance de l'affaire, de la complexité et de l'urgence du litige, de l'expérience et de la qualification de l'avocat et du résultat obtenu.
Tarif horaire
Le taux horaire varie selon la nature et l'importance du dossier, le degré de spécialisation de l'avocat qui le traite, la complexité du litige ou l'urgence de l'intervention.
Le taux est fixé entre 75 € et 250 € HTVA.
Ce taux peut être réduit pour les affaires simples et il peut être également plus élevé en accord avec le client si l'affaire revêt une nature exceptionnelle.
Le forfait
Les honoraires peuvent être fixés forfaitairement en fonction du type d’intervention à effectuer.
Une provision est demandée, à valoir sur l'état final, au début de notre intervention.
Des provisions complémentaires peuvent être appelées en cours de dossier.
L'état final tient compte des provisions versées. Il est souvent difficile de donner un devis, car dans de nombreuses matières, il est impossible de connaître le nombre d'heures qui seront consacrées au dossier, les difficultés soulevées par les parties adverses, les procédures d'appel éventuelles, …
Parfaitement conscients des coûts que peut engendrer une défense efficace (toute défense efficace implique de consacrer temps et énergie à un dossier), si la situation du client l'exige, nous sommes toujours d'accord d'accepter des paiements étalés par mensualités par exemple. Celui qui doit être aidé ne doit pas être mis en difficultés financières.
Parlez-nous de vos souhaits pour le règlement, nous trouverons ensemble une solution.