Etat d’ivresse et intoxication alcoolique au volant

Dans l’hypothèse où vous avez subi un contrôle d’alcoolémie positif, vous serez certainement convoqué devant le Tribunal de Police, qui peut prononcer une multitude de sanctions, eu égard aux infractions vous reprochées (intoxication alcoolique ou ivresse ou les deux) et le juge prendra aussi en considération tous les éléments que vous porterez à sa connaissance pour qu’il prononce une sanction légale, mais adéquate à votre situation.

1. Principes juridiques

En matière d’alcool au volant, il faut distinguer :

• L’imprégnation alcoolique, qui est établie lorsque le taux d'alcool dans l'air expiré ou dans le sang est supérieure aux valeurs fixées par la loi relative à la police de la circulation routière.

• L’ivresse, qui constitue une infraction distincte qui est établie suivant la réunion de divers critères légaux, dont l’orientation dans le temps et dans l’espace, la capacité de s’exprimer,…

qui seront constatées par les policiers lors de votre contrôle.

Ces deux infractions sont totalement indépendantes l’une de l’autre et peuvent donc, si le tribunal devait considérer qu’elles sont toutes deux établies, donner lieu à de peines distinctes.

Attention qu’une importante concentration d’alcool chez certaines personnes n’entraîne pas nécessairement la constatation d’un état d’ivresse et il est extrêmement important de pouvoir analyser le dossier répressif qui se trouve au Tribunal avec tous les éléments de faits repris par les constatations.

Il n’est pas rare de lire dans un dossier répressif que les policiers estiment que la personne contrôlée est en état d’ivresse, alors d’autres d’éléments du dossier démontrent le contraire.

Le magistrat apprécie et décide de sanctions… et non pas les verbalisants.

Par ailleurs, la reconnaissance, par le tribunal de police, d’un état d’ivresse dans le chef de la personne poursuivie, peut également permettre à votre compagnie d’assurance de se retourner contre vous pour les débours qu’elle aurait dû payer à des tiers.

Toutefois, ces réclamations sont soumises à des conditions très strictes, vérifiées par les juges.  N’acceptez pas de payer à votre compagnie d’assurances, qui réclame quoi que ce soit au seul motif que vous étiez en état d’intoxication alcoolique ou en état d’ivresse.  Consultez un avocat avant de faire un quelconque paiement.

Il est donc particulièrement important d’être présent ou représenté si vous deviez être cités à comparaître devant un tribunal de police.

2. Faut-il un avocat ?

Le premier réflexe est de penser qu’il n’est pas nécessaire de sa faire assister par un professionnel, puisque de toute façon, la citation (convocation) qui vous est adressée mentionne que vous étiez en état d’intoxication alcoolique et/ou état d’ivresse et vous connaissez peut-être déjà des résultats qui vous paraissent incontestables…

Si l’infraction est établie, la sanction peut être fortement nuancée, eu égard aux éléments du dossier et à votre comportement.

Il est certain que l’assistance d’un avocat est importante.

Vous ignorez aussi probablement que dans votre police d’assurances, vous disposez le plus souvent d’une assurance dite « défense en justice » ou encore connue sous le nom de « protection juridique » laquelle assume les frais de votre avocat.

Interrogez immédiatement votre courtier à cet égard et si la réponse est positive, vous avez toujours le droit de choisir votre avocat.

Ne vous laissez pas imposer qui que ce soit par le courtier et encore moins par les compagnies d’assurances « défense en justice ».

Le rôle de l’avocat peut être déterminant, notamment pour vérifier s’il n’y a pas des prescriptions (trop tard pour être poursuivi et vous serez dès lors acquitté) ou s’il y a moyen de proposer, eu égard à votre situation et en fonction du dossier, les solutions les moins coûteuses ou les plus adaptées à votre situation.

Même dans l’hypothèse où vous n’avez pas une assurance « défense en justice », demandez un conseil à un avocat avant d’aller seul à l’audience.

Le coût que vous aurez à payer pour une consultation risque de vous conduire à obtenir un résultat beaucoup plus satisfaisant.

3. Bref récapitulatif des sanctions théoriques

Les peines pouvant être prononcé peuvent se synthétiser comme suit (nous attirons toutefois votre attention sur la circonstance que les éléments particuliers de chaque espèce peuvent avoir une incidence sur le taux de la peine, tant à la hausse qu’à la baisse) ;

Une panoplie de peines possibles ou de mesures alternatives peuvent être obtenues et le rôle de votre avocat ou les conseils qu’il peut vous donner seront à cet égard déterminants.

De même, pour l’exécution des peines et les formalités pratiques, l’avocat reste toujours à votre service jusqu’au bout de la procédure pour vous aider à cet égard.

En résumé, toute citation devant le Tribunal de Police mériterait d’être examinée attentivement avec le dossier répressif par un professionnel, ce d’autant plus que les sanctions peuvent être très importantes dans votre quotidien.

Nous restons naturellement à votre entière disposition si besoin est ce même très bref délai, devant l’ensemble des juridictions belges.

                                                                        Août 2018

                                                                        Pour la SPRL TROXQUET-LAMBERT,

                                                                         Lora MERAHI et Vincent TROXQUET