Garagistes, attention !
Nécessité d'une demande précise
Dans deux décisions récentes, le Juge de Paix du second canton de Verviers a rappelé l’obligation fondamentale pour un garagiste de prouver avoir reçu une commande ou des instructions pour réaliser un travail… sans quoi le travail effectué par le garagiste ne pourra être facturé et le garagiste risque de ne jamais en obtenir paiement.
Les deux hypothèses rencontrées par le magistrat sont certainement très fréquentes dans la vie des garagistes.
Dans la première hypothèse, le client X, victime d’un accident de la circulation, informe sa compagnie d’assurances, qui mandate un expert.
Monsieur X, son garagiste et l’expert mandaté se réunissent au garage et une discussion technique intervient entre l’expert et le garagiste-carrossier, notamment sur la question de savoir s’il fallait remplacer certaines pièces.
Monsieur X repart avec sa voiture sans qu’un accord se soit dégagé, accord auquel Monsieur X était étranger, puisqu’il s’agissait de discussions techniques et l’expert allait réfléchir et annoncer son rapport.
Impatient de voir sa voiture réparée, quelques jours plus tard, Monsieur X téléphone à son garage, qui lui signale que tout va s’arranger et qu’il peut amener son véhicule.
Le garagiste répare, sans avoir un accord exprès de l’expert… accord qui n’interviendra jamais. Le garagiste facture la totalité des travaux, soit 1 642 €, au client…
Ce dernier refuse de payer au motif qu’il s’agit d’une intervention de la compagnie d’assurances, qui doit prendre en charge ce paiement.
Monsieur X se tourne vers sa compagnie d’assurances, qui précise qu’elle ne paiera que ce que son expert a décidé (443,90 €) et abandonne son client.
Pour compléter son infortune, Monsieur X, qui est cité devant le Tribunal par le garagiste, qui réclame sa facture, voit sa compagnie d’assurances « défense en justice » lui signaler qu’elle n’interviendra pas et ne supportera pas les frais d’avocat, parce qu’il s’agit de relations contractuelles entre un garagiste et son client… totalement étrangères à l’accident, selon cette compagnie !!!
Au motif que sur la facture émise par le garagiste, ,il est mentionné « selon devis accepté par l’expert – à convenir », le Juge de Paix estime à juste titre, selon nous, qu’il n’y a pas eu d’accord entre le client et le garagiste, puisqu’il était mentionné que l’accord avec l’expert était à convenir.
Le garagiste a donc d’initiative réalisé des prestations, les facturant à Monsieur X au motif que ce dernier aurait commandé cette réparation en amenant son véhicule.
Même si le garagiste avait fait, à l’entrée du véhicule, signer un document intitulé « ordre de carrosserie par le client », formalité qui est accomplie dans tous les grands garages quand on rentre un véhicule, cela ne suffisait pas.
Monsieur le Juge de Paix a estimé qu’en l’absence de commande précise auprès du garagiste, ce dernier n’avait pas à prendre l’initiative de faire de tels travaux sans l’accord exprès de l’expert ou du client.
Dans la seconde hypothèse, tout aussi fréquente, un client amène son véhicule pour un entretien normal.
Lors de l’examen du véhicule, le garagiste constate que des pièces de la suspension sont très usagées et doivent être remplacées.
Le garagiste tente de joindre le client pour lui signaler la chose… il est injoignable.
Pour ne pas rendre au client un véhicule qui présente des dangers pour sa sécurité, le garagiste prend l’initiative d’effectuer les réparations.
A la réception de la facture, le client proteste et le garagiste assigne devant le Juge de Paix.
Monsieur le Juge de Paix relève que le garagiste reconnaît avoir téléphoné à son client pour l’informer des travaux plus importants à faire sur le véhicule (+/- 800 €) et en déduit que la garagiste n’avait dès lors pas reçu instruction pour effectuer ces travaux.
Le Juge de Paix déboute le garagiste de ses réclamations… tout bénéfice pour le client qui repart avec des pièces neuves sur son véhicule sans les payer.
Une plus grande justice aurait pu commander que le garagiste démontre qu’il était indispensable de faire ces travaux pour que le véhicule puisse encore rouler sans danger pour les usagers… Le Juge de Paix n’a pas permis au garagiste d’apporter cette preuve… et évidemment, une injustice subsiste dans la mesure où le client repart avec de nouvelles pièces qui lui étaient indispensables.
Le garagiste aurait-il dû bloquer le véhicule… ce qui aurait aussi certainement mécontenter le client ?
La conclusion est qu’on ne peut que recommander aux garagistes d’être extrêmement prudents lorsqu’ils effectuent des travaux sans une demande précise, bien que la vie des affaires rend impossible d’obtenir des écrits pour chaque commande.
A l’heure des fax, des mails et des SMS, pourquoi ne pas obtenir du client un accord précis lorsque des travaux supplémentaires à effectuer sont découverts lors de l’examen du véhicule confié au garagiste ?
Pour la SPRL TROXQUET-LAMBERT & PARTENAIRES
Vincent TROXQUET,
Janvier 2014.