Pas d’héritier en ligne direct ?
Pensez au legs en duo !
Je suis consultée par Madame A qui m’expose vouloir planifier sa succession.
Cette dernière n’a plus de famille et souhaite que son compagnon hérite de ses avoirs.
J’attire son attention sur le fait que son compagnon est aux yeux de la loi un « étranger ». Les droits de succession sont donc très importants (jusqu’à 80 %).
Je pense alors à lui exposer le cas de Monsieur B venu me consulter quelque temps auparavant.
Monsieur B n’avait également plus de proche et souhaitait faire hériter son plus vieil ami, Georges.
Cependant, il était soucieux que ce dernier paie le moins de droits de succession possible.
Je lui avais alors suggéré d’envisager de faire un testament et de faire appel à la méthode du « legs en duo ».
De quoi s’agit-il ?
Vous n’êtes pas sans savoir que le taux des droits de succession dépend du degré de parenté des légataires ainsi que de l’importance du legs.
Une personne en ligne directe (ex : un fils) paiera moins de droits de succession qu’un héritier en ligne étrangère (ex : petit neveu ou un ami).
Quid si vous n’avez pas d’héritier en ligne directe et que vous souhaitez faire hériter votre compagne ou encore votre petit neveu ?
Pensez au legs en duo !
Cette méthode permet de faire une importante économie fiscale puisque vous pouvez transmettre à un héritier en ligne directe un patrimoine plus conséquent tout en effectuant un legs en faveur d’une bonne cause.
En effet, l’avantage du legs en duo réside dans la différence entre le taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu’à 80 % en ligne étrangère) par rapport à celui appliqué à une fonction d’utilité publique ou à une ASBL (7 %).
Plus la différence entre les taux appliqués au légataire et à l’ASBL ou la fondation est grande, plus la formule est avantageuse financièrement pour la personne qui va hériter de votre patrimoine.
La loi permet de gratifier par voie testamentaire une personne A d’un legs libre de tout droit de succession, pour autant qu’une personne B (ex : Médecins Sans Frontières) prenne à sa charge le paiement des droits de succession de A.
L’article 64 alinéa 2 du Code des droits de succession prévoit que la charge imposée à un héritier ou un légataire de supporter les droits ou frais se rapportant au legs fait à une autre personne n’est pas considérée comme un legs pour la perception des droits de succession.
La méthode consiste à réduire le legs de celui qui sera soumis au taux le plus élevé (A), tout en stipulant que ce legs sera net d’impôt, et d’augmenter le legs de celui qui sera le moins taxé (B), tout en mettant à sa charge le paiement des droits de successions.
Par conséquent, il y a un transfert de la charge fiscale à celui qui sera taxé au taux le moins élevé (B).
Attention, il y a lieu de rester attentif à ce que B (ex : médecin sans frontière) conserve un legs net substantiel après la délivrance des legs particuliers et la prise en charge des droits de succession.
Reprenons le cas de Madame A et de Monsieur B :
Partons de l’hypothèse où leur actif successoral serait de 315.000 €.
Situation de Madame A :
Madame A souhaite léguer son patrimoine à son compagnon. Cependant, ils ne sont ni mariés ni cohabitant légaux. Il est donc considéré comme un étranger sur le plan successoral.
- L’actif de votre succession s’élève à 315.000 € ;
- Les droits de succession s’élèvent à une somme de 244.125 € ;
- son compagne encaissera donc un montant net de 875 €.
Situation de Monsieur B :
Monsieur B souhaite léguer son patrimoine à son ami Georges et décide de faire appel à la méthode du legs en duo.
Afin d’éviter des droits de succession trop importants à Georges, il décide de léguer une partie de ses avoirs à la Croix-Rouge, soit 157.500 €.
Les 157.500 € restants seront légués à son ami et seront libres de tout droit de succession.
- L’actif de votre succession s’élève toujours à 315.000 € ;
- Monsieur B lègue 157.500 € libre de droits de succession à son ami et 157.500 € à la Croix-Rouge qui devra supporter les droits de succession de Georges ;
- Georges va être taxé à un taux progressif par tranche à concurrence de 104.125 € et la Croix-Rouge va être taxée à concurrence de 7 %, soit 11.025 € ;
- La taxation globale sera donc de 115.150 € ;
- Georges encaissera un montant net de 157 500 € et la Croix-Rouge un montant net de 42.350 € (157.500 €- 115.150 €).
Il ne fait donc aucun doute que Madame A doit songer à appliquer la même solution que Monsieur B.
La méthode du legs en duo est fiscalement plus intéressante pour son compagnon.
Il est possible d’obtenir d’autres chiffres en appliquant une répartition différente à vos legs.
Nous ne pouvons que vous conseiller de consulter un avocat afin d’analyser l’opportunité de faire application de cette méthode et de trouver la juste répartition en fonction de votre situation.
Pour vos proches, pensez à planifier votre succession !
Pour la SPRL TROXQUET & LAMBERT
Lauren BOURSEAU