Puis-je me faire représenter ou assister lors d'une assemblée générale de la copropriété ?

La réponse sera probablement inscrite dans les statuts et les règlements d’ordre intérieur.

Le règlement d’ordre intérieur n’est pas à négliger et s’impose à tous les copropriétaires.

Si rien n’est prévu à cet égard, la loi sur la copropriété qui a connu de multiples réformes stipule à l’article 577-6 § 7 du Code Civil que :

« Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l’assemblée générale ou non. »

La procuration (écrite) doit désigner nommément le mandataire.  Cette procuration peut être générale ou spéciale, mais ne peut concerner qu’une assemblée générale (sauf procuration notariée générale ou spéciale). 

Toutefois, si une assemblée générale était reportée parce que le quorum n’est pas réuni, la procuration reste valable pour l’assemblée générale ainsi reportée.

Attention ! la loi précise que :

« Nul ne peut prendre part au vote, comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieures à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés. »

Une autre restriction légale stipule que nul ne peut accepter plus de 3 procurations de vote, sauf si les voix que vous représentez par les mandats que vous avez cumulés avec vos droits de vote en qualité de propriétaire n’excèdent pas un total de 10 % des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété.

Ces différentes mesures visent à éviter qu’une personne « domine » l’assemblée générale ou fasse la loi dans celle-ci.

Faut-il encore rappeler que jamais le syndic ne peut intervenir comme mandataire d’un copropriétaire à l’assemblée générale.

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La loi du 18.06 permet aussi à chacun des copropriétaires ou même à un mandataire de se faire assister par une personne.  Ce sera le plus souvent un avocat ou architecte, mais cette personne ne peut diriger, ni monopoliser les débats, ni tenir des réunions trop techniques lors des assemblées générales.

La difficulté pourrait se poser lorsque pendant une partie de l’assemblée générale, on a besoin d’un architecte et pour une partie de l’assemblée générale, d’un avocat.

Il faudra que les personnes qui vous accompagnent fassent un jeu de chaises musicales si nécessaire.

Attention ! que le syndic doit être informé en temps utile qu’une personne vous accompagnera à l’assemblée générale.

Encore un conseil : communiquez à la personne qui vous accompagne l’ordre du jour de l’assemblée générale, puisque celle-ci ne peut débattre que des questions mises à l’ordre du jour

Mars 2020

Vincent TROXQUET