Le banquier, créancier hypothécaire, n'a pas tous les droits sur l'immeuble des médiés

Forts de leur privilège hypothécaire, certains banquiers n’hésitent pas à formuler des contredits devant le Tribunal du Travail lorsqu’un plan est présenté aux créanciers et qu’il ne permet pas à la banque de récupérer la totalité de sa créance.

Souvent, des plans sont présentés qui permettent aux médiés de conserver leur immeuble afin de pouvoir poursuivre avec leur famille une vie dans la dignité.

Très heureusement, les Cours et Tribunaux sanctionnent de tels comportements, en prenant en considération tous les éléments de la cause pour rechercher l’équilibre qui doit exister entre les droits des uns et des autres.

Que pèsent dans la balance de la Justice les intérêts égoïstes du créancier hypothécaire qui, pour récupérer parfois 20 ou 30 % de plus dans sa créance, mettra définitivement toute une famille dans la précarité en la privant de son logement ?

Il est bien certain que les magistrats tiennent compte de l’attitude des débiteurs, dont certains ne manquent pas de multiplier les efforts pour pouvoir poursuivre leur vie familiale dans la dignité et notamment ceux d’avoir un logement décent… qu’ils ont parfois payé pendant plus de 10 ou 15 ans.

Par la théorie de l’abus de droit, les magistrats des Cours du Travail ont sanctionné les comportements des banquiers à de nombreuses reprises, estimant abusifs des contredits formulés pour s’opposer à l’homologation d’un plan qui permet à tous de vivre dans la dignité… même en privant un banquier hypothécaire de la récupération d’une partie de son capital.

On ne peut que saluer ces décisions qui sont toujours à la rechercher d’équilibrer la balance de la Justice.

Mai 2020

Vincent TROXQUET