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Inondations en Wallonie et débordements de la Vesdre



Quelle intervention du fonds des calamités pour les biens qui n’étaient pas assurés ?

La Wallonie, et plus particulièrement notre région du grand Verviers (VERVIERS, DISON, THEUX, SPA, PEPINSTER, …), a connu ces 15 et 16 juillet 2021 des inondations sans précédent qui laissent beaucoup de particuliers et de sociétés avec des dégâts matériels non couverts par leurs compagnies d’assurances.

Par exemple ; Un véhicule « ancêtre » non couvert par une omnium,             des outils et engins de chantier non couverts par une police d’assurance, …

 

Il est toutefois peut-être possible d’obtenir une indemnisation financière pour certains biens qui n’étaient pas assurés.

 

Par qui ?

Le Gouvernement Wallon a confirmé, lors d’une conférence de presse de ce 20.07.2021, dégager des aides financières pour soutenir les citoyens, indépendants, entreprises et communes victimes des inondations.

En pratique, c’est le fonds des calamités qui interviendra.

 

Quelle procédure à suivre ?

  • Les inondations doivent d’abord être reconnues comme catastrophe naturelle.

 

  • Une fois ceci chose faite, un périmètre géographique doit être déterminé.

 

  • Seules les personnes domiciliées (ou les sociétés établies) dans cette zone géographique pourront espérer une indemnisation financière.

 

  • Un dossier complet devra être introduit dans un délai précis, qui commencera à courir à compter de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité

 

A l’heure de rédaction de la présente (22.07.2021), il n’est pas encore possible d’introduire une demande et les conditions définitives d’intervention ne sont pas encore connues.

 

Vous pouvez toutefois déjà noter que certaines exclusions s’appliqueront très probablement (notamment concernant les immeubles) et que l’intervention ne sera permise que s’il n’existe pas de compagnie d’assurance susceptible d’intervenir.

Quels sont les bons réflexes à adopter ?

En vue de sauvegarder vos droits il est important de ;

  • Retrouver vos papiers d’assurances (contrat, conditions générales et particulières et surtout votre référence client auprès de votre compagnie) à défaut, demander une copie à votre courtier,
  • Prendre des photographies des dégâts et des biens sinistrés,
  • Conserver les factures d’achat initiales si vous en disposez encore,
  • Conserver les factures d’achat des biens de remplacement,
  • Interroger votre courtier ou votre compagnie d’assurance afin de vérifier si les dégâts sont ou non couvert par votre assurance,
  • Ne pas signer trop vite une proposition d’indemnisation (des contestations sont possibles et des quittances provisionnelles sont possibles),
  • Faire vérifier votre contrat par votre avocat, certaines clauses ne sont pas toujours valables,

Conservez également ces éléments en plusieurs exemplaires, car vous pourriez devoir les communiquer à votre assureur, votre commune, votre avocat, …

 

Et en pratique, comment faire face aux frais qui sont dus immédiatement ?

Les délais pour obtenir le paiement des sommes qui vous reviennent seront plus que probablement longs.

Or, des dépenses devront intervenir bien avant de recevoir une indemnisation.

 

Dès lors qu’il n’est pas toujours possible de faire l’avance immédiate de certains frais importants, des avances pourront être sollicitées ;

  • Pour les sociétés, directement auprès de la SOWALFIN (sous la forme d’avance ou de prêt à 0%)

 

  • Pour les particuliers, directement auprès de leur Commune, moyennant l’établissement d’une convention de prêt qui devra réunir différentes conditions.

 

Ces avances nécessiteront un premier examen de votre dossier… Veuillez donc à tenir un dossier complet et en plusieurs exemplaires !

 

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Nous souhaitons beaucoup de courage à tous ceux, sinistrés, bénévoles et entrepreneurs, qui sont sur le terrain et restons à votre disposition si nécessaire.

 

Pour la SPRL TROXQUET LAMBERT

Lora MERAHI